MENTIONS LÉGALES

Identité de l’éditeur : Margaux Chevalier

Adresse du siège sociale : 59 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Coordonnées : margauxchevalier6.pro@gmail.com

Numéro de SIRET : 944886787

Hébergeur : Squarespace

Services fournis : Le site présente les services de création artistique de Margaux Chevalier articulés autour de deux axes principaux :

  • Illustrations de souvenirs (Particuliers) : Création d’illustrations personnalisées à partir de photos ou de récits. Ces œuvres sont livrées exclusivement sous format numérique (fichier PDF haute définition, format A3) par voie électronique.

  • Projets illustrés sur mesure (Particuliers et Entreprises) : Réalisation de projets visuels spécifiques sur devis. Ces prestations peuvent donner lieu à une livraison numérique ou à l’envoi de produits physiques par voie postale, selon les modalités définies lors de la contractualisation. Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable et d'un contrat spécifique.

Propriété intellectuelle : L'ensemble des contenus de ce site est la propriété exclusive de Margaux Chevalier. Toute reproduction, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'auteur. (Art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)

Gestions des données personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Margaux Chevalier s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

  • Collecte : Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la livraison.

  • Droit des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer, adressez votre demande à : margauxchevalier6.pro@gmail.com

  • Suppression définitive : Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de votre image, l'ensemble des fichiers photos transmis est définitivement supprimé des serveurs et supports de stockage dès la finalisation et la livraison de la commande.

Responsabilité : L'éditrice met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels bugs, interruptions de réseau ou erreurs d'affichage.

Méditations et Litiges : Les présentes mentions sont régies par le droit français.

  • Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.

  • Tribunaux : En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'éditrice.

Droit de rétractation  : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de création d'illustrations nettement personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du client.

Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l'audience du site. Un "cookie" est un fichier texte déposé sur votre ordinateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou exprimer votre choix via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite. Les cookies statistiques ne sont déposés qu'avec votre accord préalable