CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Objet : Les présentes CGV définissent les modalités de réalisation d'illustrations personnalisées et de projets sur mesure pour des clients particuliers et professionnels (le Client).

2.Prestations :

  • Illustrations de souvenirs : Création d'un dessin numérique unique livré par e-mail au format PDF (A3). L'impression et l'encadrement sont à la charge exclusive du Client.

  • Projets sur mesure : Création de projets illustrés personnalisés (numériques ou physiques) selon les besoins spécifiques définis lors de la commande.

3.Commande et Paiement :

  • Illustration de vos souvenirs : La commande est faite directement sur le site et est validée après réception du paiement intégral en ligne via lien sécurisé.

  • Projets sur mesure : La prestation débute après signature d'un devis, d’un contrat et, le cas échéant, versement de l'acompte convenu. Le prix est exprimé en euros TTC.

4.Obligations du Client et Confidentialité : Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires à la création de l’illustration. Les informations transmises lors de la commande sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion et la réalisation de celles-ci.

5.Droit de rétractation : Le droit de rétractation s'applique aux produits physiques sous 14 jours, à condition que ceux-ci soient retournés en parfait état. Les produits numériques ne sont pas éligibles à un retour ni à un remboursement une fois téléchargés.

6.Propriété intellectuelle : Margaux Chevalier conserve la propriété exclusive de ses créations (Art. L.111-1 du CPI).

  • Usage : Les illustrations sont concédées pour un usage privé (particuliers) ou selon les droits de cession définis au contrat (entreprises). Toute reproduction commerciale non autorisée est interdite.

  • Promotion : Margaux Chevalier peut exposer les réalisations dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, sauf opposition expresse et écrite du Client avant le début de la prestation.

7.Responsabilité et Force Majeure : Margaux Chevalier est tenue à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

8.Litiges et Médiation : En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez